En France, ce sont les juges qui, au travers de l’interprétation qu’ils ont donnée de certains articles du code civil (interprétation appelée jurisprudence), ont cerné les éléments constitutifs de la faute entraînant la responsabilité civile.

Ainsi, disent-ils : « l’infirmière comme le médecin, est tenu d’assurer  au malade des soins attentifs, vigilants et conformes aux données acquises de la science ».

Toute défaillance à cette obligation constitue la faute civile.

Ainsi, si la faute commise cause au malade un dommage : décès, mutilation, incapacité de travail totale ou partielle, permanente ou définitive, douleur excessive, la victime ou ses ayants-droit pourront s’adresser aux juges pour obtenir la condamnation pécuniaire de l’auteur de cette faute, et cette condamnation devra réparer intégralement les conséquences du préjudice subi.

 NB : Cette partie sera approfondie dans le cours de législation professionnelle.