L’infirmière/sage-femme, du fait qu’elle agit de façon autonome (c’est-à-dire se déterminant par son propre vouloir) engage continuellement sa responsabilité.
Ainsi, les actes qu’elle pose librement ont des répercussions dont elle n’est souvent pas maître, mais dont elle demeure cependant la cause.
De ce fait, avoir le sens de la responsabilité c’est :
« Conserver toujours présent à l’esprit, le redoutable pouvoir qu’ont nos actes, d’engendrer des conséquences heureuses ou malheureuses, tant pour nous-même que pour les autres ».
La responsabilité implique donc le devoir de remplir ses fonctions consciencieusement et logiquement, en tout temps.
La responsabilité de l’infirmière/sage-femme s’applique à l’ensemble des fonctions et tâches relatives à tel ou tel rôle particulier qu’elle a, à assumer. En assumant ces rôles, l’infirmière/sage-femme pose des actes dont elle est personnellement responsable c’est-à-dire qu’elle doit être en mesure de les justifier vis-à-vis d’elle-même, vis-à-vis du client, vis-à-vis de l’employeur et vis-à-vis de sa profession. Cette responsabilité est assortie, d’une dimension juridique.
Ainsi, l’infirmière/sage-femme peut être appelée à répondre de ses jugements et de ses actes, en relation avec l’exercice de sa profession.
Le principe désignant l’obligation de répondre de ses actes est appelée imputabilité.
Ni une prescription médicale, ni un règlement intérieur de l’employeur, ne dégage l’infirmière/sage-femme de sa responsabilité à cet égard. Les responsabilités de l’infirmière/sage-femme sont de 03 (trois) ordres :
a-Les responsabilités professionnelles : elles consistent à assumer les charges dont elle est mandatée par ses supérieurs et pour lesquelles elle a acquis les compétences requises.
b- La responsabilité morale : elle est engagé lors de l’application des soins, lorsqu’il y a infraction à la morale (point de vue éthique)
c- Les responsabilités légales : elles sont engagées lorsque l’infirmière/sage-femme enfreint les lois applicables à l’exercice de sa profession (point de vue juridique).
Les responsabilités légales sont de 2 types :
- La responsabilité civile: se traduit par l’obligation de réparer pécuniairement les conséquences dommageables de la faute.
- La responsabilité pénale: se traduit par la condamnation de l’auteur fautif à des sanctions répressives : emprisonnement, amendes perçues pour le compte du trésor public.
Leur fondement est identique :
la responsabilité exige la réunion de 3 éléments :
- Une faute
- Un dommage
- Et une relation de cause à effet entre ces 2 premiers éléments.