Contenu du cours
Introduction à la législation du Travail
La législation Travail est l’ensemble des règles qui régissent les statuts du travailleur-salarié et les statuts, les obligations et droits d’une personne. Il trouve son origine à la fois dans les règles édictées par les pouvoirs publics, les textes contractuels passés collectivement ou individuellement entre les employeurs et les travailleurs et dans les règles imposées par le chef d’entreprise en vertu du pouvoir de commandement qui lui est reconnu.
I- La règle de droit édictée par les pouvoirs publics
On peut citer 04 sources : - La constitution - La législation - La réglementation - La jurisprudence
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A- La constitution
B- La législation
C- La réglementation
D- La jurisprudence
II- Accords collectifs ou conventionnels
Lorsqu’un accord est passé collectivement entre les employeurs et les travailleurs, il s’agit d’une convention collective.
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A- La convention collective
B- Le contrat de travail
LA LEGISLATION DU TRAVAIL
À propos de la leçon

C’est un engagement qui lie l’employeur et le travailleur et contient  les aspects essentiels d’application des conditions de travail : il est une source du droit et un moyen de preuve des rapports de travail.

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