Contenu du cours
Introduction à la législation du Travail
La législation Travail est l’ensemble des règles qui régissent les statuts du travailleur-salarié et les statuts, les obligations et droits d’une personne. Il trouve son origine à la fois dans les règles édictées par les pouvoirs publics, les textes contractuels passés collectivement ou individuellement entre les employeurs et les travailleurs et dans les règles imposées par le chef d’entreprise en vertu du pouvoir de commandement qui lui est reconnu.
I- La règle de droit édictée par les pouvoirs publics
On peut citer 04 sources : - La constitution - La législation - La réglementation - La jurisprudence
0/4
A- La constitution
B- La législation
C- La réglementation
D- La jurisprudence
II- Accords collectifs ou conventionnels
Lorsqu’un accord est passé collectivement entre les employeurs et les travailleurs, il s’agit d’une convention collective.
0/2
A- La convention collective
B- Le contrat de travail
LA LEGISLATION DU TRAVAIL
À propos de la leçon
  • Définition

La législation du travail est l’ensemble des lois adoptées par l’assemblée nationale ou le parlement et des ordonnances prises par le gouvernement en matière de travail.   La loi fondamentale au Sénégal, en ce qui concerne le travail était celle du 61-84 du 15 juin 1961, qui a été substituée en décembre 1997 par la 97-17 du 1er décembre portant code du travail. Le code du travail se présente sous la forme d’un document comportant 288 articles.

Précédent
Suivant