Contenu du cours
Introduction à la législation du Travail
La législation Travail est l’ensemble des règles qui régissent les statuts du travailleur-salarié et les statuts, les obligations et droits d’une personne. Il trouve son origine à la fois dans les règles édictées par les pouvoirs publics, les textes contractuels passés collectivement ou individuellement entre les employeurs et les travailleurs et dans les règles imposées par le chef d’entreprise en vertu du pouvoir de commandement qui lui est reconnu.
I- La règle de droit édictée par les pouvoirs publics
On peut citer 04 sources : - La constitution - La législation - La réglementation - La jurisprudence
0/4
II- Accords collectifs ou conventionnels
Lorsqu’un accord est passé collectivement entre les employeurs et les travailleurs, il s’agit d’une convention collective.
0/2
LA LEGISLATION DU TRAVAIL
À propos de la leçon

« Art.L.80.- La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, les représentants d’un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs, et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement ».

L’objet de la convention collective est de pouvoir donner à l’égard des travailleurs des dispositions plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur ; il est aussi important de préciser les conditions d’application des textes réglementaires, notamment en ce qui concerne les libertés syndicales, les délégués du personnel, la durée du travail, les primes d’ancienneté, les indemnités de déplacement, etc.                                                                                                        Le champ d’application de la convention est défini par elle-même et la convention conclue dans les conditions prévues par la loi de la profession, donne naissance à des règles qui vont déterminer les conditions de travail. Elle joue un rôle très important dans les rapports  de travail.

Au Sénégal, la CCNI concerne tous les travailleurs, excepté les agents de l’état, les domestiques et les travailleurs agricoles.                                                                                                        Lorsque la convention concerne un seul établissement, on l’appelle ‘’accord d’établissement’’. Son objet est d’adopter la CCNI à la situation particulière de celui-ci. En outre, une convention d’une branche d’activités (hôtellerie, commerce, boulangerie, transport aérien…) déterminée peut être conclue entre organisations syndicales patronales et organisations syndicales des travailleurs.