Contenu du cours
Introduction à la législation du Travail
La législation Travail est l’ensemble des règles qui régissent les statuts du travailleur-salarié et les statuts, les obligations et droits d’une personne. Il trouve son origine à la fois dans les règles édictées par les pouvoirs publics, les textes contractuels passés collectivement ou individuellement entre les employeurs et les travailleurs et dans les règles imposées par le chef d’entreprise en vertu du pouvoir de commandement qui lui est reconnu.
I- La règle de droit édictée par les pouvoirs publics
On peut citer 04 sources : - La constitution - La législation - La réglementation - La jurisprudence
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II- Accords collectifs ou conventionnels
Lorsqu’un accord est passé collectivement entre les employeurs et les travailleurs, il s’agit d’une convention collective.
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LA LEGISLATION DU TRAVAIL
À propos de la leçon

On retrouve au niveau de la Constitution sénégalaise, ces droits fondamentaux, qu’il s’agisse des principes libéraux ou des principes économiques et sociaux :

  • les libertés syndicales, donc le travailleur peut adhérer à un syndicat et défendre ses droits par l’action syndicale.
  • la liberté d’entreprendre, en créant son entreprise
  • le droit au travail, c’est-à-dire que chacun a le droit de travailler et le droit de prétendre à un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses choix politiques ou de ses croyances.

Toute discrimination entre l’homme et la femme devant l’emploi, le salaire et l’impôt est interdite.