À propos du cours

La législation du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs.

Contenu du cours

Introduction à la législation du Travail
La législation Travail est l’ensemble des règles qui régissent les statuts du travailleur-salarié et les statuts, les obligations et droits d’une personne. Il trouve son origine à la fois dans les règles édictées par les pouvoirs publics, les textes contractuels passés collectivement ou individuellement entre les employeurs et les travailleurs et dans les règles imposées par le chef d’entreprise en vertu du pouvoir de commandement qui lui est reconnu.

I- La règle de droit édictée par les pouvoirs publics
On peut citer 04 sources : - La constitution - La législation - La réglementation - La jurisprudence

II- Accords collectifs ou conventionnels
Lorsqu’un accord est passé collectivement entre les employeurs et les travailleurs, il s’agit d’une convention collective.

Notes et avis de l’apprenant

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